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Etat civil



Naissance



La déclaration s'effectue à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours suivant l'accouchement (non-compris le jour de la naissance). Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement doit se rendre au bureau de l'état civil de la mairie muni du livret de famille.



Déclaration de naissance :

  • Certificat d'accouchement
  • Carnet de maternité
  • Pièce d'identité
  • Livret de famille d'époux ou de parents naturels ou extrait d'acte de naissance du déclarant



Mariage



Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile de la fiancée ou du fiancé.

Pour connaître les pièces à produire, les intéressés doivent s'adresser au bureau d'état civil.



Décès



La déclaration doit être faite à la mairie du lieu ou il s'est produit dans un délai de 24h. Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d'état civil complets relatifs à l'identité du décédé.

Le permis d'inhumer est délivré par le maire après constatation du décès par un médecin
.



Déclaration de décès :

  • Certificat de décès
  • Livret de famille ou pièce d'identité
  • Extrait d'acte de naissance du défunt







Urbanisme



Permis de construire et déclaration de travaux



Quand devez-vous demander un permis de construire ou faire une déclaration de travaux ?

  • quand vous voulez édifier une construction (habitation, garage, abri de jardin,...) ayant ou n'ayant pas de fondations ;
  • quand vous voulez modifier l'aspect d'une construction existante : agrandissement d'une fenêtre, transformation d'un toit, changement d'affectation d'un bâtiment ;
  • quand vous voulez agrandir un bâtiment par extension, par surélévation ou par création de niveaux supplémentaires ;
  • quand vous refaites votre clôture.

Comment formuler votre demande ?

Des imprimés sont à votre disposition en Mairie. Votre demande sera instruite par la Direction Départementale de l'Equipement dans un délai de 2 mois (déclaration de travaux) à 3 mois (permis de construire). A l'issue de l'instruction, le Maire, au nom de la commune, accordera ou refusera la déclaration de travaux ou le permis de construire.



Permis de démolir



Quand devez-vous demander un permis de démolir?

Chaque fois que vous voulez démolir un bâtiment entièrement ou partiellement.

Comment formuler votre demande ?

Des imprimés sont à votre disposition en Mairie. Votre demande sera instruite par la Direction Départementale de l'Equipement dans un délai maximum de 6 mois (à partir de la date de réception de dossier complet). A l'issue de l'instruction, le Maire, au nom de la commune, accordera ou refusera le permis de démolir.





Pièces d'identité



La carte nationale d’identité sécurisée

A compter du 28 février 2017, seulement 35 villes sur 47 du département seront habilitées à délivrer une carte d’identité car les nouvelles cartes doivent désormais comporter les empreintes digitales des citoyens, relevées numériquement.

Les habitants du Val-de-Marne peuvent aller dans n’importe laquelle des communes ci-dessous pour la faire établir :

Alfortville
Arcueil
Boissy-Saint-Leger
Bry-Sur-Marne
Cachan
Champigny-Sur-Marne
Charenton-Le-Pont
Chennevieres-Sur-Marne
Choisy-Le-Roi
Creteil
Fresnes
Fontenay-Sous-Bois
Gentilly
Ivry-Sur-Seine
Joinville-Le-Pont
Le Kremlin-Bicetre
Le Plessis-Trevise
L’hay-Les-Roses
Le Perreux-Sur-Marne
Limeil-Brevannes
Marolles-En-Brie
Maisons-Alfort
Nogent-Sur-Marne
Orly
Saint-Maur-Des-Fosses
Sucy-En-Brie
Saint-Maurice
Saint-Mande
Thiais
Valenton
Villiers-Sur-Marne
Villecresnes
Villejuif
Vincennes
Vitry-Sur-Seine

Passeport

Depuis le 11 mai 2009, seules les communes du Val-de-Marne citées ci-après, peuvent traiter vos demandes de passeports biométriques :

· ALFORTVILLE
· BRY-SUR-MARNE
· CACHAN
· CHAMPIGNY-SUR-MARNE
· CHOISY-LE-ROI
· CRETEIL
· FONTENAY-SOUS-BOIS
· IVRY-SUR-SEINE
· LE KREMLIN BICETRE
· JOINVILLE-LE-PONT
· LE PERREUX-SUR-MARNE
· LE PLESSIS-TREVISE
· L’HAY-LES-ROSES
· MAISONS-ALFORT
· MAROLLES-EN-BRIE
· NOGENT-SUR-MARNE
· ORLY
· SAINT-MANDE
· SAINT-MAUR-DES-FOSSES
· SAINT-MAURICE
· SUCY-EN-BRIE
· THIAIS
· VILLEJUIF
· VILLIERS-SUR-MARNE
· VINCENNES
· VITRY-SUR-SEINE

En effet, Noiseau fait partie des 18 villes du département n'étant pas équipées de ce nouveau dispositif et ne pourra donc plus délivrer de passeports.