- Vie Municipale
- >
- Démarches administratives
- >
- Formalités administratives
Etat civil
Naissance
La déclaration s'effectue à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours suivant l'accouchement (non-compris le jour de la naissance). Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement doit se rendre au bureau de l'état civil de la mairie muni du livret de famille.
Déclaration de naissance :
- Certificat d'accouchement
- Carnet de maternité
- Pièce d'identité
- Livret de famille d'époux ou de parents naturels ou extrait d'acte de naissance du déclarant
Mariage
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile de la fiancée ou du fiancé.
Pour connaître les pièces à produire, les intéressés doivent s'adresser au bureau d'état civil.
Décès
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu ou il s'est produit dans un délai de 24h. Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d'état civil complets relatifs à l'identité du décédé.
Le permis d'inhumer est délivré par le maire après constatation du décès par un médecin.
Déclaration de décès :
- Certificat de décès
- Livret de famille ou pièce d'identité
- Extrait d'acte de naissance du défunt
Urbanisme
Permis de construire et déclaration de travaux
Quand devez-vous demander un permis de construire ou faire une déclaration de travaux ?
- quand vous voulez édifier une construction (habitation, garage, abri de jardin,...) ayant ou n'ayant pas de fondations ;
- quand vous voulez modifier l'aspect d'une construction existante : agrandissement d'une fenêtre, transformation d'un toit, changement d'affectation d'un bâtiment ;
- quand vous voulez agrandir un bâtiment par extension, par surélévation ou par création de niveaux supplémentaires ;
- quand vous refaites votre clôture.
Comment formuler votre demande ?
Des imprimés sont à votre disposition en Mairie. Votre demande sera instruite par la Direction Départementale de l'Equipement dans un délai de 2 mois (déclaration de travaux) à 3 mois (permis de construire). A l'issue de l'instruction, le Maire, au nom de la commune, accordera ou refusera la déclaration de travaux ou le permis de construire.
Permis de démolir
Quand devez-vous demander un permis de démolir?
Chaque fois que vous voulez démolir un bâtiment entièrement ou partiellement.
Comment formuler votre demande ?
Des imprimés sont à votre disposition en Mairie. Votre demande sera instruite par la Direction Départementale de l'Equipement dans un délai maximum de 6 mois (à partir de la date de réception de dossier complet). A l'issue de l'instruction, le Maire, au nom de la commune, accordera ou refusera le permis de démolir.
Pièces d'identité
La carte nationale d’identité sécurisée
Depuis le 28 février 2017, seulement 35 villes sur 47 du département sont habilitées à délivrer une carte d’identité car les nouvelles cartes doivent désormais comporter les empreintes digitales des citoyens, relevées numériquement.
Les habitants du Val-de-Marne peuvent aller dans n’importe laquelle des communes ci-dessous pour la faire établir :
Alfortville
Arcueil
Boissy-Saint-Leger
Bry-Sur-Marne
Cachan
Champigny-Sur-Marne
Charenton-Le-Pont
Chennevieres-Sur-Marne
Choisy-Le-Roi
Creteil
Fresnes
Fontenay-Sous-Bois
Gentilly
Ivry-Sur-Seine
Joinville-Le-Pont
Le Kremlin-Bicetre
Le Plessis-Trevise
L’hay-Les-Roses
Le Perreux-Sur-Marne
Limeil-Brevannes
Marolles-En-Brie
Maisons-Alfort
Nogent-Sur-Marne
Orly
Saint-Maur-Des-Fosses
Sucy-En-Brie
Saint-Maurice
Saint-Mande
Thiais
Valenton
Villiers-Sur-Marne
Villecresnes
Villejuif
Vincennes
Vitry-Sur-Seine
Passeport
Depuis le 11 mai 2009, seules les communes du Val-de-Marne citées ci-après, peuvent traiter vos demandes de passeports biométriques :
· ALFORTVILLE
· BRY-SUR-MARNE
· CACHAN
· CHAMPIGNY-SUR-MARNE
· CHOISY-LE-ROI
· CRETEIL
· FONTENAY-SOUS-BOIS
· IVRY-SUR-SEINE
· LE KREMLIN BICETRE
· JOINVILLE-LE-PONT
· LE PERREUX-SUR-MARNE
· LE PLESSIS-TREVISE
· L’HAY-LES-ROSES
· MAISONS-ALFORT
· MAROLLES-EN-BRIE
· NOGENT-SUR-MARNE
· ORLY
· SAINT-MANDE
· SAINT-MAUR-DES-FOSSES
· SAINT-MAURICE
· SUCY-EN-BRIE
· THIAIS
· VILLEJUIF
· VILLIERS-SUR-MARNE
· VINCENNES
· VITRY-SUR-SEINE
En effet, Noiseau fait partie des 18 villes du département n'étant pas équipées de ce nouveau dispositif et ne pourra donc plus délivrer de passeports.