Règlement de la publicité en vigueur

Le dernier règlement en vigueur sur la ville de Noiseau a été adopté le 10 avril 2019 en Conseil de Territoire et notifié par la délibération n°CT2019.2/042 faisant suite à l’avis favorable prononcé le 12 février 2019 par le Conseil Municipal de Noiseau.

Vous pouvez télécharger la délibération du Conseil Municipalen cliquant ici

Vous pouvez télécharger la délibération du Territoire en cliquant ici

Vous pouvez télécharger le rapport de présentation en cliquant ici

Vous pouvez télécharger le règlement en cliquant ici

Vous pouvez télécharger les annexes du règlement en cliquant ici

Vous pouvez télécharger le plan de zonage au format A0 en cliquant ici