• Accueil
  • Recherche
  • Nous contacter
  • Plan du site
  • Diminuer la taille de la police
  • Augmenter la taille de la police
  • Administrateur
  • PLU
  • >
  • Élaboration du PLU

Élaboration du PLU


Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales...

Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important.

La procédure d'élaboration du PLU est détaillée aux articles L. 153-11 et suivants, R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme.

Éléments :

  • Délibérations du Conseil Municipal
  • Enquêtes publiques de décembre 2017 à janvier 2018
  • Enquêtes publiques de janvier 2017
  • Enquêtes publiques de juin 2015