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Enquête publique



Par arrêté du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir AP 2018-22 en date du 23 octobre 2018 a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité de la commune de Noiseau.
 
L’enquête se déroulera du lundi 12 novembre après midi au mardi 11 décembre 2018 inclus dans les communes de Noiseau et de Créteil, pendant 30 jours. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Noiseau- 2 rue Pierre Viénot (94 880).

Avis d'enquête publique
Consultez l'avis

41 ko - Dernières modifications : 29/10/2018