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Modification du PLU - 2019




Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme


Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2019-026 en date du 18 Juillet 2019, il a été engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Noiseau.

Ce projet de modification a pour objectifs de :
- Modifier le seuil d’obligation de logements sociaux dans les zones UA, UB, UD et UE en passant le seuil de 8 logements à 9 logements ;
- Préciser la définition des annexes et la hauteur libre de la voie d’accès au lot arrière en présence d’un porche ;
- Corriger des erreurs matérielles ;
- Modifier le zonage de la parcelle cadastrée section AL n°230 située au 6 rue Sadi Carnot afin de permettre la reconversion du site et accueillir des logements (de la zone UFa à la zone UAa).

La mise à disposition de la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Noiseau, organisée par le territoire GPSEA, se tiendra du jeudi 17 Octobre au samedi 23 Novembre 2019 inclus.

https://sudestavenir.fr/nos-actions/amenagement-et-developpement/plan-local-durbanisme/noiseau/

Délibération du 2 octobre 2019

113 ko - Dernières modifications : 18/10/2019