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Etat civil
Naissance
La déclaration s'effectue à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours suivant l'accouchement (non-compris le jour de la naissance). Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement doit se rendre au bureau de l'état civil de la mairie muni du livret de famille.
Déclaration de naissance :
- Certificat d'accouchement
- Carnet de maternité
- Pièce d'identité
- Livret de famille d'époux ou de parents naturels ou extrait d'acte de naissance du déclarant
Mariage
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile de la fiancée ou du fiancé.
Pour connaître les pièces à produire, les intéressés doivent s'adresser au bureau d'état civil.
Décès
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu ou il s'est produit dans un délai de 24h. Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d'état civil complets relatifs à l'identité du décédé.
Le permis d'inhumer est délivré par le maire après constatation du décès par un médecin.
Déclaration de décès :
- Certificat de décès
- Livret de famille ou pièce d'identité
- Extrait d'acte de naissance du défunt
Urbanisme
Permis de construire et déclaration de travaux
Quand devez-vous demander un permis de construire ou faire une déclaration de travaux ?
- quand vous voulez édifier une construction (habitation, garage, abri de jardin,...) ayant ou n'ayant pas de fondations ;
- quand vous voulez modifier l'aspect d'une construction existante : agrandissement d'une fenêtre, transformation d'un toit, changement d'affectation d'un bâtiment ;
- quand vous voulez agrandir un bâtiment par extension, par surélévation ou par création de niveaux supplémentaires ;
- quand vous refaites votre clôture.
Comment formuler votre demande ?
Des imprimés sont à votre disposition en Mairie. Votre demande sera instruite par la Direction Départementale de l'Equipement dans un délai de 2 mois (déclaration de travaux) à 3 mois (permis de construire). A l'issue de l'instruction, le Maire, au nom de la commune, accordera ou refusera la déclaration de travaux ou le permis de construire.
Permis de démolir
Quand devez-vous demander un permis de démolir?
Chaque fois que vous voulez démolir un bâtiment entièrement ou partiellement.
Comment formuler votre demande ?
Des imprimés sont à votre disposition en Mairie. Votre demande sera instruite par la Direction Départementale de l'Equipement dans un délai de 2 mois à 3 mois. A l'issue de l'instruction, le Maire, au nom de la commune, accordera ou refusera le permis de démolir.
Carte d'identité
La carte nationale d’identité sécurisée
DÉLAI D’OBTENTION : de 4 à 6 semaines.
VALIDITÉ : 10 ans
La présence du demandeur (majeur ou mineur) est indispensable. Téléchargez ci-dessous la liste des pièces à fournir pour votre demande.
- Liste des pièces à fournir...
44 ko - Dernières modifications : 11/03/2010
Passeport
Nouveau Passeport Biométrique
A compter du lundi 11 mai 2009, seules les communes du Val-de-Marne, citées ci-après, pourront traiter vos demandes de passeports biométriques :
· ALFORTVILLE
· BRY-SUR-MARNE
· CACHAN
· CHAMPIGNY-SUR-MARNE
· CHOISY-LE-ROI
· CRETEIL
· FONTENAY-SOUS-BOIS
· IVRY-SUR-SEINE
· LE KREMLIN BICETRE
· JOINVILLE-LE-PONT
· LE PERREUX-SUR-MARNE
· LE PLESSIS-TREVISE
· L’HAY-LES-ROSES
· MAISONS-ALFORT
· MAROLLES-EN-BRIE
· NOGENT-SUR-MARNE
· ORLY
· SAINT-MANDE
· SAINT-MAUR-DES-FOSSES
· SAINT-MAURICE
· SUCY-EN-BRIE
· THIAIS
· VILLEJUIF
· VILLIERS-SUR-MARNE
· VINCENNES
· VITRY-SUR-SEINE
En effet, Noiseau fait partie des 18 villes du département n'étant pas équipées de ce nouveau dispositif et ne pourra donc plus délivrer de passeports.