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Présentation


Afin d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre la pollution et les nuisances visuelles, la Ville de Noiseau, en collaboration avec le Territoire GPSEA, a décidé de réviser le Règlement Local de la Publicité (RLP) établit en 2002.

A quoi sert-il ?


Le Règlement Local de la Publicité (RLP) est un document qui régit la publicité, les enseignes et les préenseignes implantées sur le territoire d’une commune. Il permet notamment d’adapter la règlementation nationale aux spécificités locales, de lutter contre la pollution visuelle et ses nuisances, de maîtriser la publicité et les enseignes en entrée de ville et de sauvegarder le patrimoine naturel.

Pourquoi a-t-il besoin d’être révisé ?


Le règlement actuel est trop ancien (15 ans) et sera caduque en juillet 2020.

Le Règlement en vigueur actuellement a été approuvé par le Conseil Municipal en juin 2002.et n’est plus adapté à la situation locale.
 
En effet, Le règlement actuel ne fait pas de distinction entre la zone d’activité de la Pépinière sur laquelle des entreprises et des commerces sont implantés et le reste de la commune classés dans la même zone de publicité. Il en est de même pour les commerces du « Kennedy » qui sont également assimilés au reste de la commune formé principalement de quartiers résidentiels.

Le règlement actuel doit évoluer pour prendre en compte les évolutions récentes de la législation.

La législation sur laquelle repose notre règlement local a été profondément remaniée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national en faveur de l’environnement et par les décrets qui l’ont suivie en 2012 et 2013.
Ces décrets visent à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure tout en permettant l’utilisation de moyens nouveaux. Ils réduisent le format des dispositifs publicitaires muraux en fonction de la taille de l’agglomération. 

Qui est concerné par ce règlement ?


Le maintien d’un cadre de vie harmonieux et préservé concerne tout le monde.
Cependant, le respect des prescriptions liées à la mise en œuvre de ce règlement concerne majoritairement les commerces, les entreprises et les annonceurs professionnels. Les particuliers peuvent être également concernés dès lors qu’ils exploitent directement ou indirectement un dispositif publicitaire implanté sur leur propriété.

Quels sont les dispositifs concernés par ce règlement ?


La règlementation concerne 3 types de dispositifs :
- Les enseignes,
- Les pré-enseignes,
- Les dispositifs publicitaires.