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Lien vers le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, un nouveau service en ligne

La dématérialisation des autorisations d'urbanisme consiste à offrir aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l'instruction de ces demandes. Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. A l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne, la commune de Noiseau a fait le choix de mettre en place un portail « le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (GNAU), accessible en ligne via le site de la ville. Le GNAU est un téléservice sécurisé de dépôt pour les usagers, de suivi et d’échanges avec le service instructeur.

Quelle démarche ?

• S’informer sur les divers règlements, zonages applicables à la commune
• Créer un ou plusieurs dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme
• Transmettre et suivre l’avancement du dossier de manière numérique
• Permettre au service instructeur de recevoir les demandes dématérialisées, d’identifier les pièces manquantes, et de les instruire sous forme dématérialisée.

Comment ça marche ?

Pour effectuer une demande, rendez-vous sur le site de la commune : www.noiseau.fr
1. Sur la page d’accueil, cliquez sur « GNAU » , le bouton Connexion situé en haut à droite de l’écran permet de se connecter à son compte via FranceConnect (méthode sécurisé d’authentification mise en place par l’Etat), ou de créer directement un compte sur le guichet numérique.
2. Une fois connecté, il vous est possible de vous renseigner sur le zonage et le règlement applicable du Plan Local d’Urbanisme.
3.Le cadre « Formuler une demande d’urbanisme numérique » est dédié à la création d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme et permet de trouver l’aide nécessaire à la création de ce dossier
4. Dans le cadre « Créer un dossier d’autorisation d’urbanisme », le cerfa est disponible et vous pouvez joindre la liste des pièces obligatoires à l’instruction de votre demande.
5. Le bouton transmettre ma demande sert à adresser le dossier une fois complété au service instructeur. Un accusé d’enregistrement électronique est envoyé à l’adresse courriel enregistrée et confirme la transmission.
6. Le bouton historique permet à tout moment de visualiser la synthèse et le statut du dossier Il est toujours possible d’envoyer par lettre recommandé ou de déposer au service urbanisme un dossier papier.

Le PLU est consultable sur le site de GPSEA :

https://sudestavenir.fr/nos-actions/amenagement-et-developpement/plan-local-durbanisme/noiseau/

L’enquête Publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noiseau, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir, s’est tenue du 18 décembre 2017 au 20 janvier 2018 inclus.

Le rapport du Commissaire enquêteur, transmis à GPSEA est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Noiseau. 

Ces documents sont également consultables pendant un an :
 - L’Hôtel de Ville de Créteil, Place Salvador Allende, 94000 Créteil. 
 - L’Hôtel de Ville de Noiseau, 2 rue Pierre Viénot, 94880 Noiseau
 - La Préfecture du Val-de-Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil